Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de ventes régissent les rapports entre, d'une part, EURL Flo des Senteurs - Lavandeshop, 94 rue du Copperdu 84810 AUBIGNAN, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée déclaré sous le Siret : 843 561 762 00017, représentant la boutique en ligne lavandeshop.com, et d'autre part, la personne qui effectue à distance, une visite ou un achat sur le site www.lavandeshop.com, ci-après dénommée "le Client".
Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de Lavandeshop.com sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente.
Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de Lavandeshop.com sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente.
Article 1 : Prix
1.1 Les prix des produits et frais de port sont indiqués en euros, hors taxes.
1.2 Toutes les commandes, quelles que soient leur origine sont payables en Euros.
1.3 EURL Flo des Senteurs - Lavandeshop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés par Lavandeshop sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
1.2 Toutes les commandes, quelles que soient leur origine sont payables en Euros.
1.3 EURL Flo des Senteurs - Lavandeshop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés par Lavandeshop sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Article 2 : Commande
2.1 Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.
2.2 La commande doit être saisie sur le site www.lavandeshop.com.
2.3 Lors de l'enregistrement des données dans la rubrique Commander, le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
2.4 Seules les personnes majeures et juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés peuvent commander sur le site de Lavandeshop.com.
2.2 La commande doit être saisie sur le site www.lavandeshop.com.
2.3 Lors de l'enregistrement des données dans la rubrique Commander, le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
2.4 Seules les personnes majeures et juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés peuvent commander sur le site de Lavandeshop.com.
Article 3 : Validation de la commande
3.1 Un e-mail de confirmation pour la commande sera adressé au client par EURL Flo des Senteurs - Lavandeshop.
3.2 Les données enregistrées et conservées par Lavandeshop constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre EURL Flo des Senteurs - Lavandeshop et ses clients. (Confidentialité des données personnelles : voir article 9).
3.2 Les données enregistrées et conservées par Lavandeshop constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre EURL Flo des Senteurs - Lavandeshop et ses clients. (Confidentialité des données personnelles : voir article 9).
Article 4 : Disponibilité des produits
4.1 EURL Flo des Senteurs - Lavandeshop s'efforce de tenir à jour le site en fonction des stocks de produits. Néanmoins, des ruptures sont possibles. Dans ce cas, EURL Flo des Senteurs - Lavandeshop s'engage à proposer un produit de qualité équivalente ou supérieure.
4.2 A défaut de disponibilité des produits après confirmation de la commande, EURL Flo des Senteurs - Lavandeshop en informera par e-mail ou par courrier le Client dans les meilleurs délais. Le Client ne pourra obtenir aucune compensation ni aucun dédommagement autre que le simple remboursement ou remplacement du produit si celui-ci a été effectivement payé.
4.3 En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par EURL Flo des Senteurs - Lavandeshop, ou par crédit sur le compte bancaire du client, ou par virement, ou par transfert sur le compte bancaire, ou par chèque au plus tard dans les quinze jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.
4.2 A défaut de disponibilité des produits après confirmation de la commande, EURL Flo des Senteurs - Lavandeshop en informera par e-mail ou par courrier le Client dans les meilleurs délais. Le Client ne pourra obtenir aucune compensation ni aucun dédommagement autre que le simple remboursement ou remplacement du produit si celui-ci a été effectivement payé.
4.3 En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par EURL Flo des Senteurs - Lavandeshop, ou par crédit sur le compte bancaire du client, ou par virement, ou par transfert sur le compte bancaire, ou par chèque au plus tard dans les quinze jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.
Article 5 : Livraison, frais et délais
5.1 EURL Flo des Senteurs - Lavandeshop s'efforce d'assurer l'envoi des commandes dans les 48h (jours ouvrables), sauf pour les commandes de sachets de lavande personnalisés ou non (fabriqués à la commande), suivant la réception du règlement.
EURL Flo des Senteurs - Lavandeshop ne pourra être tenu responsable d'éventuels retards du transporteur, une fois les colis déposés auprès de ces derniers.
5.2 EURL Flo des Senteurs - Lavandeshop s'engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison.
5.3 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande des produits.
5.4 Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu'en cas de livraison non conforme à la commande. Le client est tenu de refuser tout colis détérioré par le transporteur lors de l'acheminement. EURL Flo des Senteurs - Lavandeshop ne peut être tenu responsable de la détérioration d'un colis pris en charge par les services de transport.
5.5 Toute réserve doit être notifiée au transporteur lors de la livraison du produit. Une copie des réserves doit être envoyée à l'EURL Flo des Senteurs - Lavandeshop (par e-mail ou par courrier) au plus tard 48 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à Lavandeshop la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
5.6 Dans l'hypothèse de non-conformité des produits par rapport à la commande, le Client devra adresser à Lavandeshop une lettre ou email de contestation, en recommandé avec Accusé de Réception. L'EURL Flo des Senteurs - Lavandeshop procédera, selon le cas, à l'échange du ou des produits ou au remboursement. La demande doit être effectuée dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à Lavandeshop dans l'état dans lequel le Client les a reçus et dans leur emballage d'origine. Les frais d'expédition seront à la charge du Client.
EURL Flo des Senteurs - Lavandeshop ne pourra être tenu responsable d'éventuels retards du transporteur, une fois les colis déposés auprès de ces derniers.
5.2 EURL Flo des Senteurs - Lavandeshop s'engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison.
5.3 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande des produits.
5.4 Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu'en cas de livraison non conforme à la commande. Le client est tenu de refuser tout colis détérioré par le transporteur lors de l'acheminement. EURL Flo des Senteurs - Lavandeshop ne peut être tenu responsable de la détérioration d'un colis pris en charge par les services de transport.
5.5 Toute réserve doit être notifiée au transporteur lors de la livraison du produit. Une copie des réserves doit être envoyée à l'EURL Flo des Senteurs - Lavandeshop (par e-mail ou par courrier) au plus tard 48 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à Lavandeshop la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
5.6 Dans l'hypothèse de non-conformité des produits par rapport à la commande, le Client devra adresser à Lavandeshop une lettre ou email de contestation, en recommandé avec Accusé de Réception. L'EURL Flo des Senteurs - Lavandeshop procédera, selon le cas, à l'échange du ou des produits ou au remboursement. La demande doit être effectuée dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à Lavandeshop dans l'état dans lequel le Client les a reçus et dans leur emballage d'origine. Les frais d'expédition seront à la charge du Client.
Frais de Livraison 2022 - Lavandeshop
Article 6 : Paiement
6.1 Le client peut régler ses achats soit par chèque, soit en ligne par carte bancaire ou virement via le module de paiement sécurisé. Le numéro de la carte bancaire et la date d'expiration ou les coordonnées bancaires du client sont cryptés et transmis à PAYPAL ou Payzen, banque spécialisée dans le traitement des échanges financiers en ligne, de façon sécurisée (SSL) sans que l'EURL Flo des Senteurs - Lavandeshop ou des tiers puissent y avoir accès. Ces mêmes informations ne seront réutilisées qu'en cas d'éventuels litiges, afin d'effectuer les remboursements correspondants.
6.2 En cas de paiement en ligne, le montant de la commande est débité sur le compte du Client au moment de la validation du paiement.
6.3 Les données enregistrées et conservées par l'EURL Flo des Senteurs - Lavandeshop constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
6.4 Une facture détaillée sera jointe au colis par l'EURL Flo des Senteurs - Lavandeshop.
6.2 En cas de paiement en ligne, le montant de la commande est débité sur le compte du Client au moment de la validation du paiement.
6.3 Les données enregistrées et conservées par l'EURL Flo des Senteurs - Lavandeshop constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
6.4 Une facture détaillée sera jointe au colis par l'EURL Flo des Senteurs - Lavandeshop.
Article 7 : Droit de rétractation et remboursement
7.1 Pour toute commande VPC le droit de rétractation peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par la loi Hamon du 18 mars 2014, qui stipule que le délai de rétractation est de quatorze (14) jours. Hors les sachets de lavande, confectionnés sur-mesure.
7.2 Les remboursements des produits, dans les hypothèses visées à l'article 7.1 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par l'EURL Flo des Senteurs - Lavandeshop.
7.3 Le remboursement s'effectuera au choix de l'EURL Flo des Senteurs - Lavandeshop par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire ou par virement adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
7.2 Les remboursements des produits, dans les hypothèses visées à l'article 7.1 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par l'EURL Flo des Senteurs - Lavandeshop.
7.3 Le remboursement s'effectuera au choix de l'EURL Flo des Senteurs - Lavandeshop par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire ou par virement adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Article 8 :Garanties/Responsabilité
8.1 Le contenu artistique et technique des produits n'engagent que leurs producteurs.
8.2 Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
8.3 Toutes les photos et références articles présentent sur ce site sont la propriété intellectuelle de la société EURL Flo des Senteurs - Lavandeshop, propriétaire du site www.lavandeshop.com.
Toute utilisation frauduleuse du contenu photographique de ce site, sans autorisation expresse de l'auteur est formellement interdite (article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle) et entraînera des poursuites.
8.4 EURL Flo des Senteurs - Lavandeshop n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de EURL Flo des Senteurs - Lavandeshop ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
8.5 Le Client reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, EURL Flo des Senteurs - Lavandeshop ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d'un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d'affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d'un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par EURL Flo des Senteurs - Lavandeshop), pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site ou son contenu.
8.6 Garantie légale de conformité pour la vente de biens (Art. L. 211-1 à L. 211-4 du Code de la consommation) : Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, nous rembourserons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du client, dans les 2 ans après la réception de votre commande. Néanmoins, nous vous demanderons un retour du / des produit(s), à l'adresse d'expédition ci-dessous :
Lavandeshop - 94 rue du Copperdu - 84810 AUBIGNAN.
8.2 Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
8.3 Toutes les photos et références articles présentent sur ce site sont la propriété intellectuelle de la société EURL Flo des Senteurs - Lavandeshop, propriétaire du site www.lavandeshop.com.
Toute utilisation frauduleuse du contenu photographique de ce site, sans autorisation expresse de l'auteur est formellement interdite (article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle) et entraînera des poursuites.
8.4 EURL Flo des Senteurs - Lavandeshop n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de EURL Flo des Senteurs - Lavandeshop ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
8.5 Le Client reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, EURL Flo des Senteurs - Lavandeshop ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d'un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d'affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d'un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par EURL Flo des Senteurs - Lavandeshop), pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site ou son contenu.
8.6 Garantie légale de conformité pour la vente de biens (Art. L. 211-1 à L. 211-4 du Code de la consommation) : Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, nous rembourserons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du client, dans les 2 ans après la réception de votre commande. Néanmoins, nous vous demanderons un retour du / des produit(s), à l'adresse d'expédition ci-dessous :
Lavandeshop - 94 rue du Copperdu - 84810 AUBIGNAN.
Article 9 - Données personnelles
EURL Flo des Senteurs - Lavandeshop s'engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Toutes les données personnelles concernant le Client collectées par l'EURL Flo des Senteurs - Lavandeshop sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Elles ne seront ni louées ni cédées à des sociétés ou des partenaires externes à EURL Flo des Senteurs - Lavandeshop, en vue d'actions commerciales de tous genres.
Article 10 : Service clientèle
Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition du client : lavandeshop@hotmail.fr ou par téléphone au 06.76.42.63.09
Article 11 : Droit applicable/Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige seuls les tribunaux de Avignon (France) seront compétents.
Lavandeshop Paiement sécurisé Modes de Livraison
A l'étranger :
En France :
94 rue du Copperdu
84810 AUBIGNAN - France
Tél : +33 (0)4 32 85 03 14
Port : +33 (0)6 76 42 63 09
lavandeshop@hotmail.fr
84810 AUBIGNAN - France
Tél : +33 (0)4 32 85 03 14
Port : +33 (0)6 76 42 63 09
lavandeshop@hotmail.fr
Toutes les transactions effectuées sur lavandeshop.com sont 100% sécurisées.
Paiement par CB, Paypal et chèque.
Paiement par CB, Paypal et chèque.
